J.O. 251 du 27 octobre 2005
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505303X
Par délibération en date du 11 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy et dont le terme est fixé au 6 novembre 2006.
En effet :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radio sont autorisés à exploiter ;
2° Ces services de radio n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 6 mai 2006, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Cordier-Broyard-Etienne (CBE)
Zone : Joinville, fréquence : 95,10 MHz.
Association Fédération des étudiants troyens (Radio Campus Troyes)
Zone : Troyes, fréquence : 88,70 MHz.
Association RCF Aube (RCF Aube)
Zones :
Bar-sur-Aube, fréquence : 105,30 MHz.
Romilly-sur-Seine, fréquence : 87,60 MHz.
Troyes, fréquence : 88,20 MHz.
Bar-sur-Seine, fréquence : 93,10 MHz.
Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes
(RCF Reims-Ardennes)
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 94,60 MHz.
Reims, fréquence : 87,90 MHz.
Association de promotion artistique et culturelle (Soleil Média)
Zones :
Reims, fréquence : 96,20 MHz.
Epernay, fréquence : 88,30 MHz.
Catégorie C
SARL Europe 2 Argonne (Europe 2 Argonne)
Zones :
Vouziers, fréquence : 90,30 MHz.
Sainte-Menehould, fréquence : 88,20 MHz.
SARL Europe 2 Champagne (Europe 2 Champagne)
Zone : Reims, fréquence : 88,80 MHz.
SARL Palm Radio (Europe 2 Charleville)
Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 99,90 MHz.
SARL Arden'Radio (NRJ Ardennes)
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 93,90 MHz.
Sedan, fréquence : 89,00 MHz.
SARL Programmes locaux (NRJ Reims)
Zone : Reims, fréquence : 100,60 MHz.
Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Vouziers, fréquence : 101,50 MHz.
Reims, fréquence : 103,80 MHz.
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 103,90 MHz.
Bar-sur-Aube, fréquence : 105,70 MHz.
Troyes, fréquence : 102,20 MHz.
Châlons-en-Champagne, fréquence : 91,90 MHz.
Epernay, fréquence : 96,40 MHz.
Reims, fréquence : 101,70 MHz.
SARL CIRTES (MFM)
Zone : Chaumont, fréquence : 88,60 MHz.
SA NRJ (NRJ)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 100,40 MHz.
Epernay, fréquence : 93,90 Hz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zone : Troyes, fréquence : 106,40 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)
Zones :
Sedan, fréquence : 96,20 MHz.
Troyes, fréquence : 90,70 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 96,10 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zone : Chaumont, fréquence : 91,90 MHz.
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Rethel, fréquence : 104,10 MHz.
Chaumont, fréquence : 100,40 MHz.
SA VORTEX (Skyrock)
Zones :
Reims, fréquence : 105,00 MHz.
Chaumont, fréquence : 89,50 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zone : Rethel, fréquence : 106,80 MHz.
SA CLT-UFA (RTL)
Zone : Romilly-sur-Seine, fréquence : 93,20 MHz.